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etinag

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etinag

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MessageSujet: Donner votre avis !   Donner votre avis ! EmptyJeu 15 Oct 2015 - 19:52

donner votre avis !

Il n'est pas sur que nos commentaires changent les choses, mais pour une fois où l'on nous demande notre avis...
Une chose est par contre sûre, si personne ne s'exprime, on sait ce que l'on aura.
Alors, lâchez-vous, et cliquez sur le lien !!!



Donnez votre avis 
sur le projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie
visant à renforcer les obligations des clubs organisateurs 
 
Le Ministère de L’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a lancé une consultation publique jusqu’au 21 octobre 2015, à propos d’un projet d’arrêté, pris pour l’application de l’article R.331-24-1 du code du sport, relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Ce texte va imposer de nouvelles exigences aux organisateurs en vue de la protection de l’environnement lors de l’organisation de compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels.
Le présent projet soumis à consultation publique, impose à l’organisateur dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de remplir un formulaire décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées.
Il s’agit là, d’une nouvelle contrainte administrative qui sera annexée à l’étude d’incidences « Natura 2000 ». A l’issue de l’analyse de ces documents, le préfet territorialement compétent pourra prescrire les mesures préventives et correctives, éventuellement nécessaires.
Nous vous invitons à exprimer vos remarques, observations et sentiments que vous inspire ce nouveau projet d’arrêté dans le cadre de cette consultation en cliquant sur le lien si dessous :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-sports-motorises-a1128.html
Salutations
Le Service Communication
Fédération Française de Motocyclisme
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coriolis

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MessageSujet: Re: Donner votre avis !   Donner votre avis ! EmptyJeu 15 Oct 2015 - 21:47

C'est fait.
Une fois de plus un projet de loi ou decret qui n'est base sur aucune etude serieuse "d'impact sur l'environnement".
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joker44

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joker44

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MessageSujet: Re: Donner votre avis !   Donner votre avis ! EmptyVen 16 Oct 2015 - 20:40

etinag a écrit:
Le présent projet soumis à consultation publique, impose à l’organisateur dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de remplir un formulaire décrivant les impacts de la manifestation sur l’environnement ainsi que les mesures proposées.

J'imagine mal l'organisateur écrire : " impact :  destruction de la faune, la flore et nuisances sonores intenses.

Mesures proposées : aucune...."

Franchement, tous ces décrets c'est :  un pas en avant, 4 pas en arrière.... et dire qu'on paye des mecs pour çà !

_________________
Donner votre avis ! Mon_lo11  Donner votre avis ! Marian11

On n'hérite pas de la terre de nos ancêtres, on l'emprunte à nos enfants (St Exupéry)
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