C'est quoi le CODEVERT ?

Salut à tous.

Voilà, je suis un ignorant concernant les balades vertes.

Alors voilà ;

1ère question : c'est quoi le CODEVERT ?

2 ème question :  comment savoir quels sont les chemins autorisés aux 2RM ?

Au fur et à mesure de vos réponses, d'autres questions viendront peut-être....

gougle est notre ami
http://www.codever.fr/
 

Je suis déjà allé sur ce site, mais je suis resté sur ma faim.
Je pose donc des questions à des "pros"  

En plus il n 'y a pas ou peu de pratiquants par chez moi (44, limite 56-35)

Citation :

Je suis déjà allé sur ce site, mais je suis resté sur ma faim.

C'est que tu n'as pas beaucoup cherché ou pas cherché au bon endroit.....

http://www.codever.fr/index.php/qui-sommes-nous

Et tous les onglets dans l'encart de droite (objectifs , légitimité , statuts , moyens...etc)

http://www.codever.fr/index.php/documents/category/6-presentation-du-codever

Difficile de faire mieux et plus complet que l'association elle même pour savoir ce qu'elle est , ce qu'elle représente et ses objectifs !!!

Ensuite c'est CODEVER (sans le T au bout)

Enfin , pour savoir si les chemins sont autorisés ou non , il y a la législation générale :

http://droitnature.free.fr/Shtml/Circulationmotorisee.shtml

Et le reste soumis au gré des municipalités , normalement signalé par des panneaux.....

Panneaux qui doivent être conformes ( c' est pas souvent le cas ... )

OK,

Merci pour les liens

En fin de compte je n'avais pas cherché au bon endroit..... 

joker44 a écrit:

2 ème question :  comment savoir quels sont les chemins autorisés aux 2RM ?

Salut,j'ai un principe tout simple concernant les chemins,dés l'instant qu'il ni a pas de panneaux d'interdiction c'est qu'ils sont autorisées et je m'autorise
Et celui qui m'arreterait pour me dire que le chemin est interdit je lui demanderai de me montrer le panneau d'interdiction par l'endroit ou je suis entré dans ce chemin
Salut Michel

michelside78 a écrit:

joker44 a écrit:

2 ème question :  comment savoir quels sont les chemins autorisés aux 2RM ?

Salut,j'ai un principe tout simple concernant les chemins,dés l'instant qu'il ni a pas de panneaux d'interdiction c'est qu'ils sont autorisées et je m'autorise
Et celui qui m'arreterait pour me dire que le chemin est interdit je lui demanderai de me montrer le panneau d'interdiction par l'endroit ou je suis entré dans ce chemin
Salut Michel

La règlementation n'est pas exactement sa, il faut que le chemin soit carrossable en voiture de tourisme et qu'il n'y ait pas de panneau (au final ça écrème pas mal).

Après l'adhésion au Codever a un sacré avantage, c'est qu'ils t'aident en cas de problème avec la justice, car ces derniers sont pointilleux sur le règlement et y trouve la moindre faille.

Par exemple (c'est a confirmer): sous un circulation interdite, si il n'y a pas de numéro de décret il n'est pas valable. Ou si le chemin est interdit mais carrossable, cela te compte comme si tu avait emprunté un sens interdit et basta........

Ou après il y'a un autre règlement   qui est..... rouler plus vite que le kangoo de l'ONF

clement660 a écrit:

michelside78 a écrit:

joker44 a écrit:

2 ème question :  comment savoir quels sont les chemins autorisés aux 2RM ?

Salut,j'ai un principe tout simple concernant les chemins,dés l'instant qu'il ni a pas de panneaux d'interdiction c'est qu'ils sont autorisées et je m'autorise
Et celui qui m'arreterait pour me dire que le chemin est interdit je lui demanderai de me montrer le panneau d'interdiction par l'endroit ou je suis entré dans ce chemin
Salut Michel

Ou après il y'a un autre règlement   qui est..... rouler plus vite que le kangoo de l'ONF

en "balade" ça fait plus de 20 ans que je roule avec 2 yeux devant, 2 yeux derrière, et 4 sur les côtés ...

A force de nous cherchez des poux ils vont finir par créer des mutants   

ceci dit en routière c'est la même chose sauf qu'il faut un œil de plus sur le compteur   

Code:

Salut,j'ai un principe tout simple concernant les chemins,dés l'instant qu'il ni a pas de panneaux d'interdiction c'est qu'ils sont autorisées et je m'autorise[size=14][/size]
Et celui qui m'arreterait pour me dire que le chemin est interdit je lui demanderai de me montrer le panneau d'interdiction par l'endroit ou je suis entré dans ce chemin

Entièrement d' accord !
On parle bien de chemin, et pas de sentier ou + petit.

Salut,oui je parle bien de chemin entre les champs la ou passe les tracteurs et autres engins agricole et eventuellement d'autre vehicule puisque ce sont des chemins assez praticable et roulant
Mais ces derniers temps a cause des enfoirées qui bennent des camions de daube dans les chemins,de plus en plus de municipalité ferment leurs chemins avec des barrieres
Ont peut pas leur en vouloir,car les personnes qui bennent leurs gravats et autre detritus abusent vraiment par chez moi
Salut Michel

moi si il y a une barrière, je ne passe pas!

pour le reste, il faut que la signalétique soit en règle et bien poséé, car parfois on a des abérrations de panneaux crées de toutes pièces (voir le site de Beauduc, c'est le summum...)

et parfois on tombe sur les gars de l'ONF ou ONC qui font du zèle en interdisant un chemin autorisé sans arrêté....

restons vigilants, courtois, et en général çà se passe bien!

adhérer au CODEVER peut parfois être utile...pourquoi s'en passer...

Depuis le temps que je le disais, merci à vous, adhésion effectuée !!!

le probleme, c'esr les sanctions encourues, si on se fait prendre par des chieurs
1500e de pv, retrait du véhicule, et du permis. ça fait cher  

durite30 a écrit:

le probleme, c'esr les sanctions encourues, si on se fait prendre par des chieurs
1500e de pv, retrait du véhicule, et du permis. ça fait cher  

à condition que toutes les conditions soit réunies....et çà c'est pas toujours le cas! et cela reste rare malgré tout

je me suis fais choper a une barriere il y a pas longtemps et un cowboys passer au meme moment,simple reprimende"Monsieur il est interdit de rouler dans la guarrigue,vous risquer 1500 euro d'amende et saisi du vehicule,que je ne vous y retrouve plus",bon sympa le mec
mais il ya surment des violeur,des voleur,traficants de drogues(meme entre eux a paris mdr) a poursuivre!!!!quel justice!!!

Etant membre du Codever, je suis sensibilisé à nos droits et à nos devoirs.
voici quelques infos qui méritent d'être apprises par tous ceux qui pratiquent un loisir vert dans notre belle France:

Liberté de circulation
Circuler sur les chemins est un droit
“ Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence ”
(Article 12 des Droit de l’homme et du citoyen – Article repris dans la constitution de la cinquième république )


LIMITES DU CADRE JURIDIQUE


Signalisation
“ Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire.
(Article R44 du code de la route)

Arrêtés municipaux ou préfectoraux
Les chemins communaux (domaine public) et les chemins ruraux ou vicinaux (domaine privé des communes) sont affectés à l’utilisation du public. (Article 59 du Code Rural, ordonnance 59-115 du 07/01/1959).

Ne sont valables que les panneaux de signalisation précisant le numéro, la date à laquelle a été pris l’arrêté et la période de limitation de l’interdiction..
Les chemins ruraux et communaux (pistes forestières, circuits de petite ou de grande randonnée, chemins, rue et voies de communication comprises) ne peuvent être interdits de façon permanente. (Décret 69-897 de septembre 1969 et Article 6-7 du Code Rural).

Pour être valables et opposables aux usagers, les arrêtés (stipulés par une Mairie ou une préfecture) doivent être motivés, c’est-à-dire correspondre au cahier des charges des Actes Administratifs IV.
En matière juridiques et légale, aucune discrimination, aucun privilège ne sont tolérés. Les formules “ interdit aux motos ”, “ interdit sauf riverains ”, “ interdit sauf ayants droit ” ne sont pas juridiquement recevable.

Propriété privée
Définition : Une propriété privée est délimitée afin de jouir délibérément d’un usage privatif.
Un terrain clôturé avec son accès ouvert n’est plus d’usage privatif, il peut être considéré par autrui comme une invitation et non à une intrusion. Il n’y a pas effraction, il n’y a donc pas violation de propriété privée.

Cependant, les voies privées doivent être identifiées en temps que telles au cadastre, et sur le terrain, de plus
“ il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l’interdiction qu’ils font de l’emprunt des dites voies privées ” Article 1er du décret 80-923 du 21/11/1980.

Les pistes ONF (domaine privé de l’état, forêts domaniales…) :
Attention, la loi interdit uniquement le hors piste (Article R.331.3 du Code Forestier qui sert de fondement aux PV ne formule d’interdiction que “ hors des voies ouvertes à la circulation ”), les agents de l’ONF verbalisent sur une interprétation systématique et abusive, fondée sur le principe que tout chemin en forêt est interdit à la circulation.
Seul l’Article R.412-16 du Code Forestier est recevable, il exige en effet “ que les interdits soient matérialisés par des barrières ou des panneaux à l’emblème de l’ONF ”.

Randonnées en groupe (hors compétitions sportives sous l’égide d’une fédération)
Quel qu’en soit le nombre, les randonnées ne sont point soumises à déclaration, que ce soit en mairie ou en préfecture (Loi 55-1366 du 18/10/1955, arrêtés du 16/06/1973 et du 01/03/1972).

AGENT ASSERMENTE
Exigez de l’agent qu’il prouve son autorité sur le moment, l’agent doit être en service et non en civil ce jour-là.
Exiger une déclinaison précise de l’accusation, l’agent doit être en mesure de stipuler la loi et le lieu exact de la supposée infraction (planche cadastrale).

RISQUES ENCOURRUS
1) Ne jamais reconnaître l’infraction présumée (il est toujours délicat de se rétracter et de revenir sur ses déclarations), contestez  sur le manque de signalisation, cause induite de simple ignorance.
Contravention de 3ème ou 4ème classe => procédure simplifiée et concrétisée par une carte-amende.
2) Retournez avant 1 mois la carte-amende, accompagnée d’une lettre de réclamation (en recommandé) qui précisera l’absence de signalisation, le statut juridique du chemin (communal, rural, privé ‘ouvert’), l’irrecevabilité du PV (absence du lieu précis), l’incapacité de l’agent à exposer les textes législatifs faisant office de référence (citer les articles).
L’administration (la préfecture) ou l’Officier du Ministère Public classera l’affaire au nom de votre droit constitutionnel de citoyen. Dans le cas contraire assignez le Tribunal Administratif de la Région comme médiateur par simple courrier, dès que ce dernier est saisi et avant même de statuer, toutes les mesures seront suspendues.

Avec l'adhésion au Codever, celui ci propose une protection juridique (la GPJ: Garantie Protection Juridique) qui peut aider à se défendre en cas de verbalisation abusive.

La Garantie Protection Juridique

La GPJ est une assurance juridique couvrant la pratique de la randonnée, quelque soit le moyen de
locomotion (elle s’adresse donc aussi aux vététistes et cavaliers).
Intégrée à votre adhésion, elle permet d’obtenir l'assistance d'un avocat en cas de verbalisation
manifestement abusive.

Cette GPJ s’inscrit dans le cadre d’une pratique légale de la randonnée motorisée ou non : elle n’a
pas d’autre but que de défendre les pratiquants contre les excès de pouvoir. En aucun cas elle ne
constitue un passeport pour une pratique sauvage telle que le hors-piste ou le non respect de la
réglementation.

Important :
Pour un particulier, la GPJ concerne « la personne physique ».
Pour un club, elle concerne « la personne morale », ainsi que ses dirigeants mais uniquement dans
l'exercice de leurs fonctions (par exemple, lorsqu'ils encadrent une sortie).
La garantie d'un club ne couvrira pas la verbalisation d'un membre de ce club (même lors d'une
sortie du club) ou celle d'un dirigeant lorsqu'il se promène à titre personnel. Chaque pratiquant doit
donc souscrire individuellement pour être couvert personnellement.

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la GPJ. Toutefois, nous offrons la garantie individuelle au
dirigeant de cette société (par défaut, au signataire du bulletin d'adhésion, sinon nous contacter pour
désigner un autre bénéficiaire).

Attention, la GPJ ne couvre que la France métropolitaine.

Validité de la garantie :
# Adhésion en ligne avec paiement par CB : la garantie démarre immédiatement (la date et l'heure
sont enregistrées et font foi).
# Adhésion en ligne avec paiement par chèque ou prélèvement, et adhésion par courrier : la garantie
est valable à compter du lendemain de l’envoi de votre adhésion accompagné de son règlement, le
cachet de la Poste faisant foi.
La garantie est acquise pour une durée d'un an. Elle est reconduite lorsque vous renouvelez votre
cotisation.

Toute affaire, qu’elle concerne un adhérent club comme un adhérent individuel, doit impérativement
faire l’objet d’un examen préalable par le Codever.

En cas de verbalisation, vous devez contacter M. Roger Dérhan, au 06 11 33 54 63, ou par mail :
roger.derhan@codever.fr

Aucune affaire ne sera prise en compte directement par notre assureur sans l’aval du Bureau du
Codever.

Seules les conditions générales et particulières font foi. En signant votre formulaire d'adhésion,
vous certifiez en avoir pris connaissance.

Merci pour toute ces précisions 

Merci Bouste pour ces précisions plus que nécessaires...

merci pour ttes ces infos
Mais bon, pot de terre, pot de fer; mieux vaut pas se faire arreter 
 

Fatche de con!
Dur de constater que je suis un margoulin délinquant hors la loi...
Enfin, je le savais déjà, mais pas à ce point!

S'il faut rouler avec son avocat sur la selle, pour faire valoir ses droits on n'a pas fini !!
Je vais finir par gommer le mot liberté sur le fronton des mairies !!

thierry59 a écrit:

S'il faut rouler avec son avocat sur la selle, pour faire valoir ses droits on n'a pas fini !!
Je vais finir par gommer le mot liberté sur le fronton des mairies !!

tiens
hier, me suis fais sortir aux champignons, c'était soi-disant interdit. qques kms + loin
j'ai demandé a un berger, qui s'en est étonné. la aussi, c'est le bazzard
que faire; je l'ai fermé, et suis parti.
Mais j'en ai profité pour repérer 2 ou 3 chemins, libres d'acces

Ben oui, c'est la seule solution valable. Faire des heures de repérage, assembler le tout pour obtenir un petit circuit.
C'est comme ça que je procède: je trace sur Base Camp, je vais voir sur place et modifie quand c'est nécessaire.
Ah oui, j'oubliais, on n'a pas parlé de septembre et l'ouverture de la chasse. C'est même plus une amende que tu risques, c'est du plomb. 
Pas toujours sympathiques les chasseurs, surtout après le repas....