Plaque d'immat

Salut à tous, ne vous faites pas forcer la main par les concessionnaires pour changer vos plaques à tel ou tel format je colle le texte du journal officiel lisez bien la fin!!!   

24/02/2015 | L'uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel. À compter du 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter la mission de contrôle par les forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules devront être au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.
Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.

Il s'agit d'une mesure de simplification.



Situation actuelle



Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement particulier, complexe et différencié :

les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ;
les motocyclettes ont le choix entre le format 17 cm x 13 cm et le format 21 cm x 13 cm ;
les tricycles et les quadricycles non carrossés, relevant du « cas général », doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de type « 2 lignes automobile » (27 cm x 21 cm) mais en pratique, ils ont souvent des plaques au format moto puisque les points de vente de ces véhicules sont en général des points de vente de motos.


Objectifs de la mesure



L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation et le choix du format 21 cm x 13 cm devraient donc permettre de :

simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage ;
simplifier la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique, plus simple à vérifier


Calendrier de mise en œuvre



Cet arrêté prévoit que :

les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.


Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.



Lire l'arrêté paru au J.O.


Mise à jour le 20 mars 2017

espérons que les FDL soient aussi au courant .....  

En attendant,je suis entrain de refaire ma plaque sur le DRZ ,plaque souple en polycarbonate transparent de 1 mm.
J'ai commandé sur un site de plaque immatriculation le film qui se colle sur le plexi d'origine (en fait ils m'envoient le film et le plexi séparé,non collé) et je collerai le film sur mon polycarbonate 1mm.
J'ai mis un film transparent collant double face, et le tour sera joué pour ne plus casser ma plaque à chaque chute dans les bois .

  C'est bon ça !

Je cherche cet article du journal officiel pour l'imprimer et l'avoir sur moi en cas de contrôle,mais je ne le trouve pas .......   

Merci pour l'info !!!

C'est vrai que c'est pas clair cette affaire, le seul endroit ou l'on peut voir cette fameuse phrase c'est sur ce site "officiel" de la secu routière MAJ au 03.2017, j'ai rien vu non plus sur le JO
http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Attention, l'arrêté qui doit être pris en compte est celui du 6 décembre 2016 (et non plus celui du 11 février 2015) qui modifie l'arrêté initial du 9 février 2009

L'arrêté du 06/12/2016 stipule dans son article 1, que l'article 11bis de l'arrêté initial du 09/02/2009 est modifié comme suit :

« Art. 11 bis. - Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »

Donc oui, malheureusement, TOUTES les plaques qui ne sont pas déjà au format 21x13 cm devront être remplacées avant le 1er juillet 2017.

edit : j'ai changé quelques mots pour que le ton ne soit pas mal interpréter. Pour le coup je trouve l'effet "rétroactif" abusé. Là il y a de quoi s'indigner.

C'est vrai que ce n'est pas facile de s'y retrouvé le 1er truc que j'ai mis était surement un Fake? et j'me suis emballé :

et encore pour nous ca passe mais pour un supersport je vois pas du tout ou ils vont les mettre....

Petit 

http://www.lunion.fr/28849/article/2017-05-03/voila-ce-qui-change-pour-les-motards-en-juillet#

Posé par des professionnels agréés? Ils vont voir ça comment?

Génial ce site du gouvernement qui nous indique les garages autour de nous pour poser ces nouvelles plaques moto. Car nous avons apparemment plus le droit de la riveter nous-même.
Je dois donc faire 6 allers-retours chez un garagiste.
Les 4-5 garages indiqués par leur site autour de mon village sont tous des garages automobiles qui ne vendent pas de plaques moto! Sur la trentaine de garages indiqué par le site il n'y en a aucun qui fait de la moto. Je dis bravo!


Pour mes motos d'enduro j'ai des petites plaques. Je sais, ce n'est pas légal mais elles roulent peu sur les routes. Comment fixer cette énorme plaque de 210 x 130mm et ne pas se couper (dangereux!) et ne pas l'arracher à la première sortie dans les bois???

 

un aerofrein sur une enduro;aussi efficace que de mettre un aileron sur un tracteur......   et les magasins d'accessoires sont frileux pour faire les anciennes dimensions.je viens juste de commander la mienne sur le net,non homologuée....

Faut me prouver qu' un truc métallique de cette dimension n' est pas dangereux !
" sécurité routière " ??? 

ADV67

Génial ce site du gouvernement qui nous indique les garages autour de nous pour poser ces nouvelles plaques moto. Car nous avons apparemment plus le droit de la riveter nous-même.

Je n'ai pas lu cette info ..... en plus, comment les FDO pourraient savoir si la pose a été effectuée par un pro ?

C'était ma question aussi...

Voir le lien plus haut:

La plaque apposée à votre véhicule doit respecter trois critères :
– Mesurer 210mm de large et 130mm de haut
– Être fixée avec des rivets
– Être posée par des professionnels agréés.

joker44 a écrit:

Je n'ai pas lu cette info ..... en plus, comment les FDO pourraient savoir si la pose a été effectuée par un pro ?

Les rivets seront estampillé fr.gov. et la plaque sera posée au niveau laser (finit les plaques de travers   )

Marrant ça: certains pays fournissent des plaques homologuées/réglementées que tu pose toi même et ici tu fournis ta plaque et ça doit être posé par quelqu'un d'agréé ... ? 

etinag a écrit:

Les rivets seront estampillé fr.gov. et la plaque sera posée au niveau laser (finit les plaques de travers   )

Et bientôt, disponibilité de rivets chinois de contrefaçon, avec faute de frappe incluse, estampillés fr.guv

Non je suis curieux de voir comment imposer que ça soit posé chez un garage agréé.  A part d'interdire la vente de plaques d'immat en France, je ne vois pas

Les amis vous êtes très respectueux , et je vous admire sincérement !

Mais voici ma verité, parce que j'en ai ras le bol de toutes ces normes que je n'arrive plus à suivre a titre pro, et encore moins perso :

D'ici 2 à 3 ans je prendrais 5 minutes pour mesurer ma plaque pour voir si je m'approche de la taille réglementaire, et encore un jour ou elle sera propre et lisible.

Puis je me donnerais encore 2 ou 3 ans pour commander la bonne plaque, qui trainera dans le garage encore 6 mois, et que je finirais par riveter moi même à la barbare.

D'ici la je me la ferais peut-être Controller, et il y a de grandes chances que je reparte avec un avertissement oral, puisque de toute façon ils m'auront déjà allumé pour excès de vitesse 5 minutes avant.

Rien à cirer de leur plaque.
Trop de normes tue le respect des normes.

ADV67 a écrit:

Voir le lien plus haut:

La plaque apposée à votre véhicule doit respecter trois critères :
– Mesurer 210mm de large et 130mm de haut
– Être fixée avec des rivets
– Être posée par des professionnels agréés.

Çà c'est ce qui est marqué sur leur "brochure publicitaire".

De toute façon, aujourd'hui, les plaques suivent les véhicules, à l'achat, elles sont posées déjà par un pro ...

Je ne suis pas sûr que les FDO viendront vérifier qui a poser la plaque, du moment qu'elle soit aux normes et surtout bien visible pour les photos ....

Je trouve que le modo devrait intervenir là

Autant d'incivisme étalé au grand jour de la part d'Alex ne devrait pas être accepté !

Je pense bien faire pareil et continuer à rouler avec mes petites plaques pour les enduros. Jamais pris de PV pour cela en 10 ans, une fois un avertissement. A chacun de évaluer son risque.

Gradateur a écrit:

et encore pour nous ca passe mais pour un supersport je vois pas du tout ou ils vont les mettre....

Salut,j'aurai bien une reponse deplacée,mais les trails comme les supersports sont vendu avec un support de plaque me semble t'il
Les supports de plaque actuel sont assez minimaliste sur les sportive et bien pour la plupart des proprios de sportive c'est encore trop gros et bon nombre pose de plus petit support avec de toute petite plaque
Il suffit tout simplement de laisser le support de plaque d'origine pour y poser une plaque homologuée c'est pas plus compliqué que ça
Quand je vois le nombre de motard qui roule avec des plaques d'immatriculation façon timbre poste faut pas non plus jouer les victimes quand ils(les politiques)nous pondent des lois de m...e et que ça nous tombe sur la tronche comme ça
Et je parle pas de tous les branlos de motard qui passent dans les reportages a sentation que l'on voit sur M6 ou ailleurs et qui ce vante de rouler a fond tout le temps et qui exibe leurs supports de plaque basculant et tout le reste et ça fini par porter prejudice a tout le monde motard nous y compris
Je parle pas de ceux qui font peter les radars fixe qui prennent de face tout ça pour rigoler ces façons de faire nous sont prejudiciable a nous tous forcement
Si un jour ces reportages etaient fait "chez les vrai motards" ceux qui vivent la moto par passion et non pas par effet de mode et bien ce jour la nous passeront peut etre moins pour des delinquants routier a qui il faut appliquer des lois debiles pour essayer de les faire rentrer dans le rang
Je suis motard au quotidien avec des motos ou side-car 100% d'origine je ne me retrouve pas dans le monde moto actuel tel qui le devient,ça fait deja quelques années que je me suis apperçu de ce changement et mon ressenti s'accentu quand je me rends sur des portes ouvertes ou sur des braderies en voyant le type du motard moyen qui si trouve,les motards du soleil et des beau jours voila comment je les surnome
Il y a un proverbe qui dit: "pour vivre heureux vivons caché"
Michel