- Chatothierry a écrit:
- Je vous retransmets ici, le message de Mickey, qui nous a lancé un appel...
- Mickey a écrit:
- Un ami m'ayant fait part de divulgation possible de trace Buis/Buech, j'aimerai que les fichiers restent au chaud dans les ordinateurs, que vous en profitiez pour faire découvrir ce pays a vos amis en les accompagnant et en leur passant la consigne.
Je rappelle que ce tracé fait partie du Parc Naturel des Baronnies, et que selon la charte des PNR, toute publicité ou divulgation d'itinéraires est passible de poursuites ....Si c'est trop tard, essayez de minimiser les dégats Merci.
Mickey
Salut Thierry , j'ai lu de fond en comble la Charte du
"Futur" Parc Naturel des Baronnies , et à aucun moment , il n'est question de poursuites en cas de "divulgation d'itinéraires" ....?
De toutes façon , n'importe quelle personne en Possession d'une carte IGN , est capable de faire son itinéraire .
Le seul passage ou cette charte parle des loisir motorisés , est au chapitre II.3 :
.............................
II.3.1 Structurer et qualifier l’offre de randonnées
Le territoire des Baronnies Provençales, avec sa topographie variée de moyenne montagne, la
richesse de sa nature et de son patrimoine, ainsi que par sa faible densité de population, est
un terrain privilégié pour le développement et la pratique des activités sportives et de loisirs
en lien avec la nature. La pratique des sports de nature est actuellement l’un des principaux
facteurs d’attractivité des Baronnies Provençales : la randonnée et la promenade représentent
30 % des séjours. Les itinéraires, où toutes les modalités de parcours sont entendues
(à pied, à vélo, à cheval, à véhicules motorisés), constituent un réseau dense (plus de 4500
km de sentiers notamment) et diversifié sur le territoire, impliquant une multiplicité d’acteurs.
Toutefois, des disparités apparaissent en termes d’entretien, de balisage ou de conflits
d’usage, d’un secteur à un autre. La filière randonnée manque de coordination. Il en résulte
un problème de lisibilité de l’offre. De plus, les pratiques actuelles de randonnées VTT, cyclo
et équestres s’adressent plus spécifiquement à un public sportif et aguerri.Objectifs:
Structurer une offre de randonnées à l’échelle des Baronnies Provençales en lien avec la découverte
des produits du terroir (goût), des ressources patrimoniales, et du bien-être (qualité des paysages
et du cadre de vie) en mettant en place un réseau interconnecté de randonnée pédestre,
équestre, VTT et cyclo, de manière concertée et partagée avec les acteurs de la randonnée.
Coordonner un réseau de randonnées clairement identifié valorisant les Baronnies Provençales.
Concilier les différentes pratiques et attentes de randonnées avec les objectifs de préservation des
milieux naturels, de la faune, de la flore et des paysages et les pratiques pastorales.
Veiller à une cohabitation entre tous les usagers de l’espace.
Assurer, avec les communes concernées, la pérennisation de la maîtrise foncière des chemins
utilisés pour les pratiques de randonnée.Les loisirs motorisés(compétence départementale – art L.361-2 du Code de l’Environnement) :
Si les pratiques actuelles de loisirs motorisés ont des impacts très limités, l’attractivité, la
situation géographique et la faible densité de population des Baronnies Provençales en font
un terrain de jeux possible irrespectueux du territoire et de ses habitants.
Face à cet enjeu, la circulation des véhicules terrestres à moteur doit être limitée, en concertation
avec les collectivités et acteurs associés, dans les zones de nuisances, les zones
pastorales, de sensibilité des sols à l’érosion, de conflits d’usage et de grand intérêt écologique
(espaces d’intérêt écologique prioritaires). De même, afin d’éviter le développement
de l’itinérance motorisée, certaines portions de voies et chemins assurant le passage d’une
vallée à une autre devront être réglementées.
Conformément à la loi du 3 janvier 1991 - article L.362.1 et suivants du Code de l’Environnement,
en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules
terrestres à moteur est interdite dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique. En application de l’article L.362-2 de ce même code, cette interdiction
ne s’applique pas, de manière permanente, aux véhicules utilisés par des missions de service
public, ainsi que, sous réserve des dispositions des articles L.2213-4 et L.2215-3 du
code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés à des fins professionnelles
ou par les propriétaires ou leurs ayant droit.
En raison de la fragilité des milieux naturels sensibles, de la vulnérabilité aux risques
d’érosion, et de la qualité du silence, qui constitue l’une des caractéristiques originales du
territoire, le Parc n’a pas vocation à accueillir des manifestations de sports motorisés, ni à
favoriser l’extension de ces pratiques de loisirs.
Publication d’un document d’information et de sensibilisation auprès des habitants du territoire,
décrivant les impacts des pratiques, les outils mis en oeuvre et les responsabilités de chacun..............................
En aucun cas , il n'est question de poursuites
(Surtout quand quelques motards respectueux se promènent sur des pistes bien tracées) , mais à mon avis , avec un peu de bon sens , cela ce comprend tout seul.
Après , je ne connais pas ce Mickey
( je connais que l'autre... 
,
celui avec des grandes oreilles 
) , mais quand on parle de quelque chose , le mieux est de pouvoir citer des sources fiables et vérifiables.
Respecter la nature , est la moindre des choses pour pouvoir continuer à pratiquer notre loisir ....
Amitiés à
La Charte complète du futur Parc Naturel des Baronnies :
ICI
POUR INFO:
Rappel de la loi Les grands principes de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la
circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels : • La circulation des véhicules terrestres à moteur n’est autorisée que
sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du
hors-piste est donc interdite (Article L. 362-1 du Code de
l’environnement).
• Ne sont pas concernés par cette interdiction
les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des
fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés
par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux (Article L.
362-2 du Code de l’environnement).
• Les maires ou les préfets
peuvent, par arrêté motivé, interdire l’accès à certaines voies ou de
certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux
véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de
nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection
des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces
naturels, des paysages ou des sites pour leur mise en valeur à des fins
esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques
(Articles L. 2213-4 et 2215-3 du Code général des collectivités
territoriales).
• La charte de chaque Parc naturel régional doit
comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules
à moteur (Article L. 362-1 du Code de l’environnement).
• L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports
motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation administrative
(Article L. 362-3 du Code de l’environnement).
La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux : • Les Parcs doivent émettre un avis concernant tous les documents de
planification, d’aménagement et de gestion relatifs à l’accès à la
nature et aux sports de nature - dont les plans départementaux des
itinéraires de randonnée motorisée (Article L. 333-1 du Code de
l’environnement).
Accueil 
CARTE 
Sujet: Re: De Nyons au Buech - Le retour - Novembre ? 
. Moi, je me suis contenter de retransmettre ici le message de Mickey, qui, au passage, est un fervent militant pour que l'on puisse continuer à pratiquer nos loisirs motorisés en toute légalité (adhérent CODEVER)
