Permis moto invalidé : la double peine

Je suis tombé sur l'article ci-dessous, je n'avais pas du tout connaissance de ce texte : http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/09/16/30002-20160916ARTFIG00198-permis-moto-invalide-la-double-peine.php

RÉGLEMENTATION - Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité.

Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des avocats, vient de nous alerter sur le cas d'un motard qui, suite à l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, a appris qu'il ne pourra pas le recouvrer totalement.
L'application du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser 35 kW (47,5 ch).
Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance. Ce qui nous avait échappé, c'est que cette nouvelle réglementation impacte aussi les motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.
Auparavant, au terme de six mois de carence et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis. Ce n'est désormais plus le cas. Le motard concerné par une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.
Conséquence immédiate, il ne pourra plus utiliser sa moto. Autrement dit, pour pouvoir rouler, il lui faudrait acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.
À la différence de l'automobiliste qui retrouve le plein usage de son permis et peut conduire n'importe quelle voiture sans limitation de puissance, le motard se voit donc infliger une sorte de double peine et l'impossibilité de jouir de son bien.

oui c'est automatique maintenant tu repasse le permis tu reprends un a2... c'est débile mais c'est la loi faut pas chercher à comprendre les pondeurs de loi ne perdrons jamais leur permis et l'idée ne peut pas les effleurer les hauts fonctionnaires sont au dessus de tout et surtout au dessus des lois...

C' est clairement disproportionné !
C' est aussi très clair que tout les permis sont indépendants ...
Ne peut être retiré que le permis correspondant !

Aucun juriste ne voit ça ?

Salut mon ami , ce qui est vraiment injuste c'est de ne pas pouvoir utiliser ta moto pendant 2 ans et demi !!! alors qu'un automobiliste c'est 6 mois.
D'autant que je n'ai commis qu'une infraction en moto qui m'a coûté 2 pts, toutes les autres sont en voiture, je fais pas gaffe quand je roule doucement.
Bon OK, j'ai fait le ménage dans mes papiers, j'ai perdu 20 pts depuis que ca existe !! Heureusement qu'on récupère régulièrement des points et 2 stages m'on permit d'en récupérer 8. 
Prochain stage le 29 septembre, je serai plus vigilent

Déjà eu ce débat.

Faut pas déconner, un retrait de permis c'est du au non respect du code de la route.. donc ça concerne tous les véhicules nécessitant un permis pour rouler sur la voie publique.

Repasser par le A2, ça semble rude... d'un autre côté si on te retire ton permis, c'est que tu as prouvé que tu étais pire conducteur qu'un jeune permis (vu que lui est jugé assez compétent pour conduire sur la voie publique). Chiant oui, injuste non.

Je ne vois pas la différence avec un automobiliste, le cas échéant le motard récupérera aussi son permis B au bout de 6 mois.

Moi aussi je trouve que c'est totalement injuste d'etre doublement puni et cela juste pour les motards...
Faut faire gaffe, tres gaffe et c'est pas simple mais faut toujours se rappeler qu'on nous pardonne rien.

Nener a écrit:

Déjà eu ce débat.

Faut pas déconner, un retrait de permis c'est du au non respect du code de la route.. donc ça concerne tous les véhicules nécessitant un permis pour rouler sur la voie publique.
Repasser par le A2, ça semble rude... d'un autre côté si on te retire ton permis, c'est que tu as prouvé que tu étais pire conducteur qu'un jeune permis (vu que lui est jugé assez compétent pour conduire sur la voie publique). Chiant oui, injuste non.

Salut,sauf que pour les motards qui ont un ancien permis A ça s'appelerat de la double peine,car nous qui avons des permis avant juin 2016 je ne vois pas pourquoi qu'en cas de retrait de permis,ça peut arriver meme a ceux qui ce croient les meilleurs,il faudrait que l'on passe par la case A2 avec tout ce que cela implique comme desagrement hormis le fait de repasser son permis,il faudrat remiser la moto actuel(si non bridable)et acheter une petoire de 34 chx(ancien a2) ou 47,5chx pour etre precis,celui qui n'aura pas les moyens ira a pied et pourra de ce faite peut etre perdre de surcroit son boulot
Il faut quand meme savoir avant de dire que celui qui perd son permis est pire qu'un jeune conducteur que la majorité des permis sont perdu sur de petite infraction et de petit excés de vitesse de quelques kilometre heure avec la loi des series et la faute a pas de chance,les grand excés de vitesse ne represente pas un grand pourcentage de retrait
Il ni a pas besoin d'etre un delinquant routier comme veule le faire croire les medias pour perdre son permis
Cette loi A2 est debile c'est fait par des bureaucrates qui ne connaissent rien a rien a la moto et font ch... tout le monde tout simplement et essai de justifier leur salaire comme ils le peuvent
Pourquoi le systeme de bridage et de permis evolutif ne s'applique pas pour les permis autos tout simplement parce que le lobby auto est bien plus puissant que celui de la moto et qu'il est plus facile de s'attaquer au minorité
Tu vois les fabricants auto obligés de sortir des voitures specifique a un nouveau permis ou de devoir brider des modele existant............

Un peu HS mais qu'est ce que l'on fait des wechs wechs des cités qui roule en moto non homologuée sans casque sans gant et bien sur sans permis A2 ni assurance et bien l'etat fait rien ou tres tres peu
Qui c'est qui trinque c'est le pauvre motard lambda,comme nous qui roulont avec un permis qui portont casque et maintenant les gants obligatoire,ce motard la,dés le moindre faut pas il trinque direct,si demain je traverse ma ville sans casque et sans gants avec la tiger,je pense que je n'aurais pas le temps de finir de traverser ma ville que je me serais fait embarquer et severement pruner sans aucun doute

Nener a écrit:

Je ne vois pas la différence avec un automobiliste, le cas échéant le motard récupérera aussi son permis B au bout de 6 mois.

La difference est que si l'automobiliste a une ferrari il pourra la reconduire dés qu'il recuperat sont permis B c'est a dire au bout de 6 mois,le motard lui ne pourra pas reconduire sa moto avant 2 ans si il n'a pas une moto bridée ou pouvant l'etre,et si le motard n'a pas de voiture ni de permis B il serat bien impacté
Moi perso je n'ai pas de voiture et ma moto et mon side son non bridable comment je devrais faire meme si je recupere mon permis B en meme temps,j'aurai presque de la chance mon boulot est a 2 kms j'acheterais un velo,mais pour celui qui a 20 kms ou plus pour aller bosser le velo c'est moyen

Apres je trouve qu'une personne qui commet des infractions avec un permis de n'importe quelle categories soit obliger de tout repasser ces permis si elle en possede plusieurs pour devoir revalider son permis de conduire
Je m'explique,tu perds ton permis en faisant des infractions a moto(par exemple)bon d'accord on t'annule tout tes permis tu n'a plus le droit de rouler car tu a au moins un permis supprimer,jusqu'a la je suis d'accord,mais au moment de repasser le permis tu devrais juste repasser la categories correspondante aux l'infractions et a partir de ce moment la une fois ce permis repassé on te validerais tout les permis que tu avais avant cette suppression

Michel

Chuis d' avis de faire tomber aussi : le permis de chasse, le permis de naviguer et le permis de voler ( brevet ? )

Si on est si dangereux que ça en moto, ces divers permis doivent aussi être supprimé !

Le jour où tu te fera sucrer un permis pour x raison
tu aura peut être un autre raisonement quand il te faudrat repasser plusieurs permis si toutefois tu en a plusieurs
Déjà si tu perdais ton permis A ne va pas dire que de devoir passer par le A2 ne te ferra pas ch... car ta belle africa que tu as dans ton avatar devrat être remisée 2 ans
Encore une fois il ni a pas que des délinquants routier qui n'ont plus de permis il y a des gens respectable qui a un moment ont été victime de la loi des séries et parfois ça arrive très vite
Je n'ai que trois permis et si un jour je devais en perdre un ça me ferait bien ch... de devoir tous les repasser sans parler du temps qu'il va falloir et de l'argent par la même occasion je ne parle même pas de ceux qui ont tout les permis
Après toi si tu réussis à respecter le code de la route au pied de la lettre c'est tout à ton honneur mais parfois il suffit de pas grand chose pour que ça ce gate

Il est vrai et logique que l'invalidation de tous les permis soit mise en place en cas d'infraction au code de la route. Puisque, à quelques détails près (particularités de certains véhicules), ce code est commun à tous les permis et donne le droit égal à tous de circulation sur la voix publique (à quelques exceptions près, toujours pareil... gabarit, poids...). Au final, ce n'est pas un permis qu'on devrait perdre mais un droit de circuler.

Mais de là à devoir tous les repasser, c'est complètement débile.
Quand on passe un permis, on apprend à conduire un véhicule, ce n'est donc que de la compétence. Rien à voir avec le respect du code de la route puisqu'on est tenu de le respecter quel que soit le véhicule/permis. Le code de la route est indépendant du véhicule, c'est le même pour tout le monde. La preuve on ne le passe qu'une fois, on peut passer tous les permis avec.
Déjà, je ne comprends pas qu'il faille repasser un permis. Le code ok, puisque c'est ce qu'on a enfreint. Le permis, bon peut-être pour non maitrise du véhicule. Mais pourquoi devoir tous les repasser? On en repasse à la limite qu'un... Le problème c'est lequel? J'aurais tendance à dire le B mais bon...

Et pour repartir en A2 alors qu'on était en A. C'est complètement con aussi. Cette limitation sert d'apprentissage pour monter en compétence sur un véhicule. Quand ça fait 20 ans qu'on roule à moto, ce n'est pas de la compétence qu'il faut mais de la vigilance et se mettre à la page sur le code de la route. Que des habitudes à changer finalement. Donc ok, on repasse le code, on repasse un permis pour le mettre en application et changer son comportement. Mais pourquoi repasser en A2? Quel intérêt de limiter l'accès à la puissance?
Et puis c'est clairement inégalitaire par rapport au B c'est clair. Alors je ne dis pas qu'il faut le permis probatoire pour le B... ils seraient capable de faire ça plutôt que dans l'autre sens.

Pour moi on ne devrait repasser que le code, qu'un seul permis et le retrouver dans l'état où on l'a laissé lors de son annulation. Le permis probatoire, le A2... c'est pour les débutants, pour apprendre la maîtrise d'un véhicule, la circulation... lors de la première fois.
Repasser le code et un permis après les avoir perdu, c'est de l'éducation et du changement de comportement. Aucun intérêt de retourner à zéro, on n'est plus débutant.

Il y aura toujours quelqu'un qui dira, "z'avez qu'à respecter le code de la route vous ne serez pas emmerdés". Dans ce raisonnement, on prend les transports en commun, mettre 2h au lieu de 30mn comme ça aucun risque aussi... et puis si on ne veut pas mourir écrasé par un camion en attendant son bus et tomber malade avec les microbes des collègues au bureau, on fait du télétravail en restant enfermé à la maison...
Effectivement, il n'y a pas que des voyous qui perdent le permis. Des gens qui cumulent de petites pertes de 1 ou 2 points par faute d’inattention. Pas forcément d'inattention qui causerait un accident parce que pas vu celui qui arrive, simplement "inattention" de ne pas voir qu'une aiguille dépasse de quelques mm pendant quelques minutes une limite fatidique, un dépassement appuyé pour qu'il dure moins longtemps... Et pour certains, ça peut entraîner perte d'emploi, de maison, de garde d'enfant... on est loin de la sécurité rentière là...
Ceux qui font énormément de kilomètres sont statistiquement plus exposés. Quand on fait 5km pour aller bosser, c'est clair qu'on ne risque pas grand chose comparé à ceux qui font 500km par jour...
Mes potes me chambrent parce que je suis celui qui cumule le plus de chutes à moto. Sauf que lorsqu'on a ramené ça en kilomètres/chute, bah le classement s'est inversé... sans parler du fait de rouler que par beau temps ou non...

Personne n'est parfait, on n'est pas des machines avec le pieds bloqué à 90,0000000000 km/h... maintenant la technologie aide (limiteur, régulateur..) mais ça fait pas tout.

et je suis curieux de savoir comment ça ce passerrait pour quelqu'un comme mon père qui a tout les permis,
lourd, super lourd, transport en commun, A, B et E je crois le truc des attelages...
Donc s'il se fait sucrer son permis il repasse tout un par un ? c'est là que je comprend pas...

BlackICe a écrit:

Mais de là à devoir tous les repasser, c'est complètement débile.

Hello tous, 
juste pour clarifier : On perd ses 12 points, on rend le permis à la gendarmerie, interdit de conduire pendant 6 mois, passage de code et test psychotechnique,  et vous retrouvez tous les permis que vous aviez avant : Voiture, poids lourd, remorque, etc ...
Sauf le permis A pour lequel vous devez attendre 2 ans, vous devrez vous satisfaire du A2. Conséquences, vous avez une bécane de 100 cv, soit vous la vendez pour acheter moins de 47 cv, soit vous avez de la tune et vous la laissez pourrir pendant 2 ans pour rouler avec une 2nde de moins de 47cv.
Et c'est là que le bas blesse, car c'est la seule catégorie qui nécessite de mettre la main à la poche une seconde fois (Effet kiss cool)
Comme je le disais sur le faceboock T&B, je suis surpris que ce texte soit passé sous silence en 2016, et que même la FFMC ne se soit pas manifestée contre ce texte discriminatoire.

Salut,en réponse à totone si ton père ce voit annuler un de ses permis pour X raison il devrat tout repasser
Il y a deux nuances à prendre en compte il y a la suspension dans ce cas au bout de 6 mois tu repasse ton code seulement et tu recupere ton ou tes permis et ensuite il y a l'annulation ou la il faut tout repasser
Michel

michelside78 a écrit:

Pourquoi le systeme de bridage et de permis evolutif ne s'applique pas pour les permis autos tout simplement parce que le lobby auto est bien plus puissant que celui de la moto et qu'il est plus facile de s'attaquer au minorité
Tu vois les fabricants auto obligés de sortir des voitures specifique a un nouveau permis ou de devoir brider des modele existant............

C'est Calvet (ex PDG de PSA) qui avait dit je cite : "Je préfère voir un jeune rouler en 205 GTI plutôt qu'en moto"

michelside78 a écrit:

Salut,en réponse à totone si ton père ce voit annuler un de ses permis pour X raison il devrat tout repasser
Il y a deux nuances à prendre en compte il y a la suspension dans ce cas au bout de 6 mois tu repasse ton code seulement et tu recupere ton ou tes permis et ensuite il y a l'annulation ou la il faut tout repasser
Michel

euuuu, je dirais suspension x mois et tu récupère tout tes permis, annulation la tu attend 6 mois et repasse ton code et tu récupère tous tes catégories sauf le A, si tu attend plus de 6mois à repasser après annulation la c'est code et conduite et ça pour chaque catégorie que tu avais

Forcément en meme temps quel jeune à l'époque aurait osé rouler avec les soit disant moto de marque Peugeot,personne à part les militaires qui était obligés de rouler en SX8 80cc

L'annulation c'est bien quand il faut repasser le code et la conduite??

Akim a écrit:

BlackICe a écrit:

Mais de là à devoir tous les repasser, c'est complètement débile.

Hello tous, 
juste pour clarifier : On perd ses 12 points, on rend le permis à la gendarmerie, interdit de conduire pendant 6 mois, passage de code et test psychotechnique,  et vous retrouvez tous les permis que vous aviez avant : Voiture, poids lourd, remorque, etc ...
Sauf le permis A pour lequel vous devez attendre 2 ans, vous devrez vous satisfaire du A2. Conséquences, vous avez une bécane de 100 cv, soit vous la vendez pour acheter moins de 47 cv, soit vous avez de la tune et vous la laissez pourrir pendant 2 ans pour rouler avec une 2nde de moins de 47cv.
Et c'est là que le bas blesse, car c'est la seule catégorie qui nécessite de mettre la main à la poche une seconde fois (Effet kiss cool)
Comme je le disais sur le faceboock T&B, je suis surpris que ce texte soit passé sous silence en 2016, et que même la FFMC ne se soit pas manifestée contre ce texte discriminatoire.

Mouais 

Pour info, si tu perds ton permis PL (C / EC) ou transports en communs (D), tu perds ton job ...

Ça serait bien de donner de bonnes infos, tous les permis ne sont pas à la même enseigne.

michelside78 a écrit:

L'annulation c'est bien quand il faut repasser le code et la conduite??

Tout à fait. Et si tu as plusieurs permis, tu dois tous les repasser un par un pour les récupérer ....

Hébé, tout ceci est effrayant 

Perso, bien que j'ai fait un truc pas top lors de la dernière rando T&B (mea culpa), je ne me considère pas comme un voyou de la route
Mes assurances non plus d'ailleurs, car j'ai 1 poids lourd, 2 voitures, 1 remorque et 4 motos assurés
Le tout et pour chaque avec un coefficient de bonus max, soit 50%

Et pourtant, je perd régulièrement des points
Jamais par 4, pour cause de feu rouge cramé, d'arrêt au stop non respecté, de  ligne blanche franchie
Non, toujours petit à petit, 1 par 1, +2 km/h par ci, + 6 km/h par là

Je roule tous les jours à moto pour aller bosser, je ne respecte pas toujours les limitations de vitesse
Quelquefois, quand j'estime que "ça ne crains pas trop", il m'arrive de rouler à une vitesse inavouable
Je suis donc susceptible, comme tout un chacun, de me trouver dans le cas d'une ANNULATION DE PERMIS

Alors voilà, clairement, ce qu'on risque ... effrayant pour ceux qui, comme moi, ont plusieurs permis 
Et je suis bien d'accord, je ne trouve pas très égalitaire de devoir, en plus, repasser par la case A2
Dans mon cas, je ne pourrai plus utiliser aucune de mes 4 motos ... effrayant 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774

"Repasser le permis après une annulation
Contrôle médical
Avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code ou code et conduite), il faut passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :

• que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la notification de la sanction,
  

• et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
  

• et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen.
  

Épreuves théorique (code) et pratique (conduite)
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

• lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,
  

• et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,
  

• et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction."
  

joker44 a écrit:

michelside78 a écrit:

L'annulation c'est bien quand il faut repasser le code et la conduite??

Tout à fait. Et si tu as plusieurs permis, tu dois tous les repasser un par un pour les récupérer ....

Il faut distinguer les 2 types d annulations

L'annulation pour solde de point nul ( je l'ai subit...) -> en gros t avais 12 points et à force tu t'es retrouvé à 0 points -> tu repasse juste le code , test psychotechnique, visite médicale et tu récupères tout tes permis.

Ensuite il y a l'annulation tout court -> par exemple il te reste 4points tu commets une infraction qui t'en fait perdre 6 -> mathématiquement t'es à -2 points -> tu repasses tout tes permis code + conduite , test psy etc

Ce qui est fou de manière générale c'est qu'un nouveau motard soit limité en puissance ( une bonne chose à mon avis ) mais pas un automobiliste...

Akim a écrit:

BlackICe a écrit:

Mais de là à devoir tous les repasser, c'est complètement débile.

Hello tous, 
juste pour clarifier : On perd ses 12 points, on rend le permis à la gendarmerie, interdit de conduire pendant 6 mois, passage de code et test psychotechnique,  et vous retrouvez tous les permis que vous aviez avant : Voiture, poids lourd, remorque, etc ...
Sauf le permis A pour lequel vous devez attendre 2 ans, vous devrez vous satisfaire du A2. Conséquences, vous avez une bécane de 100 cv, soit vous la vendez pour acheter moins de 47 cv, soit vous avez de la tune et vous la laissez pourrir pendant 2 ans pour rouler avec une 2nde de moins de 47cv.
Et c'est là que le bas blesse, car c'est la seule catégorie qui nécessite de mettre la main à la poche une seconde fois (Effet kiss cool)
Comme je le disais sur le faceboock T&B, je suis surpris que ce texte soit passé sous silence en 2016, et que même la FFMC ne se soit pas manifestée contre ce texte discriminatoire.

Alors effectivement je n'ai pas été assez précis dans mes dires.

Comme dit plus haut il faut distinguer l'invalidation et l'annulation.

L'invalidation, autrement dit solde de point nul (ou négatif peut importe) entraine une rétention du permis et une interdiction de circuler uniquement à partir du moment où l'on s'est fait chopé par les forces de l'ordre ou lorsqu'on paye l'amende en cas de contrôle automatisé. Les titulaires du permis depuis plus de 3 ans doivent repasser uniquement le Code de la route, mais si la demande de nouveau permis est déposée en Préfecture plus de 9 mois après l’invalidation (info à confirmer), le conducteur doit aussi repasser l’examen de la conduite. En cas de plusieurs permis, je ne sais pas, si en n'en passant qu'un on récupère les autres...

Ensuite l'annulation. Elle est prononcée sur décision de justice (refus de contrôle, alcoolémie, stupéfiant...). Il faut assurément repasser le permis. Et donc logiquement tous les permis (mais je n'arrive pas à trouver une source pour cette info). En tout cas c'est sûr il faut repasser le permis si on n'en a qu'un.