A ceux qui achètent en ligne aux US et paient les droits de douane...

Nener a écrit:

Bertmoor a écrit:

Hello,
Comme je ne trouvais pas de pantalon Woodsman Mosko en Europe, j'ai commandé aux US directement sur le site Mosko en profitant d'une promo: 250E livré. Bien! Livraison DHL, très bien...

Sauf que je reçois dans l'intervalle un SMS de DHL qui me demande régler les droits de douane, je m'y attendais un peu, mais pas à la somme : 113.50e!

GLOUPS!

Douane 33e
Autre frais 17.50e
TVA 63e
Au début j'ai cru à une arnaque! Ca fait plus de 45% du prix initial, c'est carrément confiscatoire!!!

250e+33 (taxe douane import)+17.5 (la dime supplémentaire de dhl je présume) = 300.5 HT
20% de 300.5=... 60.1€ de TVA

Tu t'es fait "arnaquer" de près de 2€ !!!

Blague à part sur les 363.5€ TTC que tu payes au final il n'y a "que" 96€ qui parte dans la poche de l'etat, soit 26.5% (vs 16.66% pour un produit intra UE où tu ne payes que la TVA).

Comme quoi c'est pas mal les zones économiques de libre-échange et les unions douanières hein

Pour récupérer à pas cher des "merdes chinoises"(oh le méchant préjugé!) et bientôt rouler sur leurs bécanes électriques, c'est sûr que les unions douanières... ou les accords...c'est pas mal...

Sinon, excellente démonstration Nener (bien que contestable: payer de la TVA sur des droits de douane, hum hum, du vol étatique, un peu comme payer des taxes sur des impôts, non?)

Salut,
La plupart des gros transporteurs mondiaux prennent leur taxes de gestion quelque soit le lieu de destination (vive les zones de libre échanges , Nener +1) et je peux vous dire que les taxes de douanes européenne/française ne sont pas très élevées au regard des taxes que je vois passer régulièrement pour mes exports avec parfois même des interdictions d'importations.... rhaa le mexique, la russie, etc...

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LilYoda a écrit:

Donc on va dire que c'est ni blanc ni noir, mais entre les deux...

J'avais lu la même FAQ que tu as citée, et bon clairement c'est "on vous explique comment frauder, mais c'est votre responsabilité, nous on a rien vu et on fait comme vous décidez de faire, hopla".

Salut,

Même blague que toi, j'ai reçu un courrier avec un coupon 40€ a payer pour le volant moteur de KLE que j'avais acheté 40€ moins cher qu'en France.

A ce que je lis ici, je m'en suis bien sorti.
j'ai demandé a un collègue qui gère une boite de transport, il m'as dit de payer, ont peu pas passer au travers sauf si immunité aux huissier (j'ai pas dit vacciné! ).

passe a la caisse !

Bartoof a écrit:

Salut,
La plupart des gros transporteurs mondiaux prennent leur taxes de gestion quelque soit le lieu de destination (vive les zones de libre échanges , Nener +1) et je peux vous dire que les taxes de douanes européenne/française ne sont pas très élevées au regard des taxes que je vois passer régulièrement pour mes exports avec parfois même des interdictions d'importations.... rhaa le mexique, la russie, etc...

C'est exact et j'ai vu beaucoup de taxes bien plus élevées dans la plupart des pays où j'ai résidé ; par exemple 300% sur les 4X4 en Libye.....

C'est vrai que sur les salons ça arrive que des mexicains ou des sud-américains veuillent nous acheter du "petit" matériel (recherche pharma/médical) pour le ramener discretos dans leur valise...

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Bonjour et bonne année,

Dans le cas des imports, quelque soit les lieux de provenance, il faut garder a l'esprit que l'achat est fait hors taxe, donc la TVA est a payé si vous utilisez un transporteur standard (DHL ou autres), le forfait de dédouannement du transporteur, que les droits de douanes se calculent en incluant le cout du transport et meme celui de l 'emballage.
Mais le plus gros problème est lié au pourcentage de droit que la douane doit appliquer a votre colis, et que la denomination commerciale n'est pas une reference en matiere de droit de douane

Par exemple, la mention commerciale Giantloop Coyote ne permet pas a la douane d'evaluer les droits donc elle applique le taux maximum, voire un taux forfaitaire.
Pour que l'opération soit intéressante il faudrait probablement juste que le colis soit accompagné d'une facture pro forma faite par le vendeur indiquant le HS Code (Code douanier) de l'objet et de son contenant (carton, emballage) ainsi que le montant du transport pour se voir appliqué la taxe douaniere normale (par exemple la taxe douaniere d'une moto neuve complete est de 8%)
On est loin du doublement qu'on peut lire précédement .
Les references ci-dessous.
https://www.tarifdouanier.eu/

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2019:280:FULL&from=FR

J'en viens meme a penser que les vendeurs extra communautaires se foutent des acheteurs en ne faisant meme pas l'effort de renseigner les douanes sur la nature de leur produit...

Bonne année à tous !

ça m'a rappelé mon ancien boulot ( en plus j'ai fini en controle postal )

En bref , vous avez bien expliqué .
il y a aussi le site douane du gouvernement :
https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-achetez-ou-vous-vendez/internet-colis-postaux

la réglementation est très compliquée : c'est pour ça qu'il ya des entreprises privées "transitaires" "déclarants en douane" qui s'occupent des formalités administratives moyennant paiement.
En général , le transporteur...

la douane ne doit se charger que du controle et accomplissement des dites formalités.

la marchandises peut être refuser : dans ce cas là, pas de paiement des DDT et réexport ou destruction réelle .

Perso, s'il y a un point qui m'insurge totalement et que je trouve profondément injuste , c'est le fait de devoir s'acquitter des frais de douane (et éventuellement de la TVA), correspondants non pas à l'importation de produits neufs, mais lorsqu'il s'agit de l'envoi d'objets d'occasion !



Car après quelques recherches, je me suis aperçu que neuf ou pas, don ou vente, il faut donc -à moins de passer à travers les mailles du filet- logiquement payer ces put... de frais !!... 


Frais de douane surprise


FRAIS DE DOUANE SUR OBJET D'OCCASION


Et puis un avis éclairé trouvé sur un forum de matos photo :

"L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

Sinon, ce n'est pas intéressant du tout, sans compter les difficultés liées aux garanties, compatibilité avec les normes française etc.

Enfin, un conseil : si vous vous retrouvez dans le cas numéro 2, refusez tout simplement le colis (vous en avez le droit)."

la notion de cadeau n'existe pas .
Bien sur, le prix du transport est compris dans l'assiette de DDT .

par exemple les 2000e de transport de ma moto ,à son arrivée en guyane
(parce qu'on quitte le territoire douanier communautaire...), ça fait cher les octrois de mer .

l'amende max n'est pas de 10 mais 4 fois la valeur  sur le marché intérieur (voir contrefaçons...)
une fois que tu es pris (fausse déclaration ) c'est l'amende et la saisie . En fait ça peut toujours être pire...

Et c'est comme ça dans tous les pays et depuis toujours ! (mais avant les gens ne bougeaient pas de chez eux )

pour ma part j'ai commandé en 2019 une selle SEAT CONCEPT pour ma 250 WR R
250€ aux USA avec la livraison et frais de douane 400€ les frais de douane sont calculés en % du prix de vente + la livraison donc 250€+50€ de frais de port soit une base de 300€ + % de frais d'importation + 15/17€ de frais administratif pour la démarche faite par l'entreprise de transport. c'est cette dernière qui est chargé de régler le frais d'importation des marchandises.
Tout est indiqué sur leur site.

Pour info j'ai regardé vite faits des commandes passées aux USA cette année chez l'enseigne RMATV.
Leur loi locale impose de faire payer à la commande la "sales tax" du lieu de résidence du consommateur (très probablement valable aussi entre Etats US qui ont des TVA différentes les unes des autres).

Sur une commande d'environ 100$, j'ai exactement 20% de tva (sur montant ht+port), pas de douane
Sur une autre d'un montant plus elevé, j'ai exactement 3.7% de douane (sur montant ht+port), et exactement 20% de TVA sur montant ht+port+douane

Si j'en crois ce site: https://www.tarifdouanier.eu/info/droits-douaniers, sous les 150€, il n'y a effectivement pas de frais de douane mais TVA.

Donc le système de RMATV a l'air assez carré, et au final on se fait moins assassiner par le transporteur qui semble prendre une commission pas négligeable pour faire appliquer un tarif douanier au pifomètre?

Elefantof a écrit:

Perso, s'il y a un point qui m'insurge totalement et que je trouve profondément injuste , c'est le fait de devoir s'acquitter des frais de douane (et éventuellement de la TVA), correspondants non pas à l'importation de produits neufs, mais lorsqu'il s'agit de l'envoi d'objets d'occasion !

Car après quelques recherches, je me suis aperçu que neuf ou pas, don ou vente, il faut donc -à moins de passer à travers les mailles du filet- logiquement payer ces put... de frais !!... 

@ Elef, c est tout a fait normal, juridiquement parlant, en changeant de pays, l'objet perd sa fonction et devient une valeur, une matière, exemple extreme, tu achetes une moto d'occasion au USA et tu l'importe, non pas pour rouler mais pour la transformer en statue de type "césar", c'est de la matière que tu achetes.

@ Nener, attention les droits de douanes que tu annonces ne sont pas valable sur tous les produits, ca depend vraiment de la nature.
Je reprends mon exemple plus haut, une moto complete est taxé a 8% par exemple, pas 3,7% J'imagine également que la valeur ajoutée de RMATV est de bien se renseigner sur la nature de l'objet transporté et du coup de faire payer a son client les droits afferents, pas la prime pour non déclaration de nature

Merci pour ces contributions velues!
Je ne suis pas transitair et j'avoue que dans la mesure où je n'y suis pas contraint, je ne plongerai pas dans le détail technique des taxes pour un... simple pantalon, fût ce un Mosko... Si je devais importer régulièrement, ce serait une autre histoire... Je me contenterai de ne plus acheter aux US sauf en cas de nécessité absolue et en prenant soin de passer par des relations sur place qui me renverront par l'US POSTAL.
J'ai alerté Mosko qui m'a répondu de façon assez sympa et proposé, pour le changer, si nécessaire, de passer à présent par leur site hollandais. Il me va et me plaît. J'ai donc payé ces foutues taxes "pour" DHL... mais plus jamais...